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Livres Les obligations : droit civil
Éditeur(s) :
Sirey
Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction. ©Electre 2025
36,00 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ©Electre 2025
36,00 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament ou encore conventions collectives de travail, de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, entre autres. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) :
Sirey
L'obligation est soumise à un ensemble de règles régissant leurs mises en oeuvre et leur extinction ainsi que le régime auquel elle est soumise : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la...
32,50 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Introduit à l'étude des obligations et présente les notions générales du contrat (conditions de formation, sanction des conditions de formation, effets du contrat) ainsi que les actes juridiques autres que le contrat (acte juridique unilatéral, acte juridique collect...
32,00 €
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Éditeur(s) :
Sirey
L'obligation est soumise à un ensemble de règles régissant leurs mises en oeuvre et leur extinction ainsi que le régime auquel elle est soumise : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la...
33,50 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français...
34,50 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ©Electre 2025
33,50 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. ©Electre 2025
34,50 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. ©Electre 2025
33,50 €
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Éditeur(s) :
Sirey
L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui organise leur mise en oeuvre et leur extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la pr...
32,00 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats et la responsabilité délictuelle. ©Electre 2025
32,00 €
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Éditeur(s) :
Sirey
L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui organise leur mise en oeuvre et leur extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la pr...
30,00 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats et la responsabilité délictuelle. Mise à jour de juillet 2009, des différents projets de réforme du droit des contrats et des obligations. ©Electre 2025
32,50 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction. ©Electre 2025
34,00 €
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Éditeur(s) :
Sirey
L'obligation est soumise à un ensemble de règles régissant leurs mises en oeuvre et leur extinction ainsi que le régime auquel elle est soumise : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la...
34,00 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français...
34,00 €
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