L'obligation est soumise à un ensemble de règles régissant leurs mises en oeuvre et leur extinction ainsi que le régime auquel elle est soumise : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la transmission du rapport d'obligation et celles qui en déterminent l'extinction. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/10/2013

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Jacques Flour Auteur : Jean-Luc Aubert Auteur : Eric Savaux

Éditeur(s) : Sirey

Collection(s) : Sirey université

Série(s) : Les obligations : droit civil

ISBN : 978-2-247-13046-7

EAN13 : 9782247130467

Reliure : Broché

Pages : X-497

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 745 g

34,00 €

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