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Des contributions consacrées aux réformes réalisées ou en projet du droit de la vente en Europe au regard du droit commun et du droit spécial. L'engagement du vendeur et de l'acheteur, la vente d'animaux domestiques ou d'immeubles ainsi que le droit matériel de l'Uni...
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil, complété de documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, entre autres. Avec des conseils méthod...
Cette étude traite, à travers deux grandes parties, de la détermination et de l'évolution de la question litigieuse en matière contractuelle. Elle aborde notamment les sanctions, l'identification et l'application des critères de qualification, la modification et le r...
Les deux projets récents de réforme du droit des contrats en France et en Espagne sont confrontés. La proposition espagnole est commentée à la lumière du projet français d'ordonnance et les conséquences concrètes de son adoption mesurées grâce à la résolution de cas ...
Cette thèse prend une approche juridique fondamentale de la titrisation d'un point de vue du droit comparé, les pays étant la France, l'Italie, les Etats-Unis et l'Angleterre. L'auteur se penche également sur les répercussions qu'elles peuvent avoir sur des concepts ...
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil, complété de documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, entre autres. Avec des conseils méthod...
Introduit à l'étude des obligations et présente les notions générales du contrat (conditions de formation, sanction des conditions de formation, effets du contrat) ainsi que les actes juridiques autres que le contrat (acte juridique unilatéral, acte juridique collect...
Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté de revenir à la situa...
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et la personnalité juridique, du droit civil. Avec des documents illustrant la pratique du droit (proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, etc.) et des co...
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil complété de documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, etc.. Avec des conseils méthodologiques...
L'attention de l'auteur se porte sur l'ambiguïté du concept de théorie appliquée à un ensemble de règles de droit. Il met en lumière, à partir de là, la complexité de ce qui se présente comme "théorie générale du contrat" et qui consiste, en réalité, en une reconstr...
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français...
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