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Les recodifications du droit de la vente en Europe

Des contributions consacrées aux réformes réalisées ou en projet du droit de la vente en Europe au regard du droit commun et du droit spécial. L'engagement du vendeur et de l'acheteur, la vente d'animaux domestiques ou d'immeubles ainsi que le droit matériel de l'Uni...
40,00 €
Disponible chez l'éditeur

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

Éditeur : Sirey
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil, complété de documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, entre autres. Avec des conseils méthod...
33,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les obligations : droit civil. Volume 2, Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Éditeur : Sirey
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ©Electre 2021
35,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Les obligations : droit civil. Volume 3, Le rapport d'obligation

Éditeur : Sirey
Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction. ©Electre 2021
34,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Les obligations. Volume 1, L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

Éditeur : Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. ©Electre 2021
35,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

La non-discrimination en droit des contrats

Éditeur : Dalloz
Etude sur l'égalité des contractants. L'auteure analyse notamment les différents rôles de la non-discrimination, sa nature ou encore le contrôle de l'interdiction des discriminations. ©Electre 2021
75,00 €
Disponible chez l'éditeur

La question litigieuse en matière contractuelle : essai sur le traitement procédural du droit des contrats

Éditeur : Dalloz
Cette étude traite, à travers deux grandes parties, de la détermination et de l'évolution de la question litigieuse en matière contractuelle. Elle aborde notamment les sanctions, l'identification et l'application des critères de qualification, la modification et le r...
75,00 €
Disponible chez l'éditeur

La recodification du droit des obligations en France et en Espagne

Les deux projets récents de réforme du droit des contrats en France et en Espagne sont confrontés. La proposition espagnole est commentée à la lumière du projet français d'ordonnance et les conséquences concrètes de son adoption mesurées grâce à la résolution de cas ...
32,00 €
Disponible chez l'éditeur

La titrisation des créances en droit comparé : contribution à l'étude de la propriété

Cette thèse prend une approche juridique fondamentale de la titrisation d'un point de vue du droit comparé, les pays étant la France, l'Italie, les Etats-Unis et l'Angleterre. L'auteur se penche également sur les répercussions qu'elles peuvent avoir sur des concepts ...
45,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le comité d'entreprise dans l'évolution de la représentation collective des salariés : actes du colloque du 10 et 11 décembre 2015

Ces contributions font le point sur les comités d'entreprise, leur rôle dans les relations collectives et leurs perspectives d'évolution. ©Electre 2021
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les obligations : droit civil. Volume 3, Le rapport d'obligation

Éditeur : Sirey
Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction. ©Electre 2021
34,00 €
Disponible chez l'éditeur

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil : 2021

Éditeur : Sirey
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil, complété de documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, entre autres. Avec des conseils méthod...
33,00 €
En stock

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

Éditeur : Sirey
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil. Avec des conseils méthodologiques et des documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, etc. ©Ele...
33,00 €
Indisponible

Droit civil : Les obligations. Volume 1, L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

Éditeur : Armand Colin
Introduit à l'étude des obligations et présente les notions générales du contrat (conditions de formation, sanction des conditions de formation, effets du contrat) ainsi que les actes juridiques autres que le contrat (acte juridique unilatéral, acte juridique collect...
30,00 €
Indisponible

Droit civil : Les obligations. Volume 2, Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Éditeur : Armand Colin
Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté de revenir à la situa...
30,00 €
Indisponible

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

Éditeur : Sirey
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil. Avec des documents illustrant la pratique du droit (proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, etc.) et des conseils méthodologiques. ©El...
32,50 €
Indisponible

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

Éditeur : Dalloz
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil. Avec des documents illustrant la pratique du droit (proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, etc.) et des conseils méthodologiques. ©El...
33,00 €
Indisponible

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

Éditeur : Sirey
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et la personnalité juridique, du droit civil. Avec des documents illustrant la pratique du droit (proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, etc.) et des co...
30,40 €
Indisponible

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

Éditeur : Sirey
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil complété de documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, etc.. Avec des conseils méthodologiques...
33,00 €
En stock

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

Éditeur : Sirey
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil. Avec des documents illustrant la pratique du droit (proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, etc.) et des conseils méthodologiques. ©El...
32,50 €
Indisponible

La théorie générale du contrat, mythe ou réalité ?

Auteur : Eric Savaux
Éditeur : LGDJ
L'attention de l'auteur se porte sur l'ambiguïté du concept de théorie appliquée à un ensemble de règles de droit. Il met en lumière, à partir de là, la complexité de ce qui se présente comme "théorie générale du contrat" et qui consiste, en réalité, en une reconstr...
41,16 €
Indisponible

Les obligations. Volume 1, L'acte juridique

Éditeur : Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. ©Electre 2021
33,50 €
Indisponible

Les obligations. Volume 1, L'acte juridique

Éditeur : Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. ©Electre 2021
34,50 €
Indisponible

Les obligations. Volume 1, L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

Éditeur : Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français...
34,50 €
Indisponible
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