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Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle


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Résumé

Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/09/2025

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Sirey

Collection(s) : Sirey université

Contributeur(s) : Auteur : Jacques Flour - Auteur : Jean-Luc Aubert - Auteur : Eric Savaux - Auteur : Lionel Andreu

Série(s) : Les obligations : droit civil

ISBN : 978-2-247-23985-6

EAN13 : 9782247239856

Reliure : Broché

Pages : 548


Poids: 0 g