L'obligation est soumise à un ensemble de règles régissant leurs mises en oeuvre et leur extinction ainsi que le régime auquel elle est soumise : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la transmission du rapport d'obligation et celles qui en déterminent l'extinction. ©Electre 2025
Paru le : 09/09/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jacques Flour Auteur : Jean-Luc Aubert Auteur : Eric Savaux
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Sirey université
Série(s) : Les obligations : droit civil
ISBN : 978-2-247-08465-4
EAN13 : 9782247084654
Reliure : Broché
Pages : VIII-404
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 745 g
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