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La problématique de la discrimination est étendue à des domaines qui ne sont pas directement visés par les textes de droit : le domaine contractuel, le droit commercial, le droit des sociétés, etc. Les différents sujets abordés sont traités sous un angle pratique et ...
Etudes sur le respect des règles relatives à l'interdiction des accords, décisions et pratiques concertés, aux abus de position dominante ainsi qu'aux concentrations en droit de la concurrence. Actuellement le juriste doit tenir compte du droit européen de la concurr...
Analyse le processus contractuel électronique dans le droit belge, suite aux directives européennes et aux lois du 20 octobre 2000, 9 juillet 2001. Traite de la confidentialité, de la sécurité, de l'archivage, du contrat de travail électronique et de la notion d'acte...
Réflexions collectives de juristes d'entreprise, professeurs et avocats sur le rôle du juriste d'entreprise en matière de gouvernance interne : règles et usages sont tour à tour passés en revue, ainsi que les poursuites et sanctions prévues par la législation en cas ...
Contributions de juristes d'entreprises, de fiscalistes, d'universitaires et d'avocats sur l'évolution du droit de la propriété intellectuelle appliqué au monde de l'entreprise en Belgique, de son adaptation aux nouvelles technologies de la communication, de son util...
Un point sur l'environnement juridique dans lequel les entreprises évoluent. Celles-ci, afin de se conformer au droit, doivent respecter de nombreuses obligations de natures diverses : légales, réglementaires, contractuelles, etc. Ces obligations sont assorties de di...
Contributions de juristes d'entreprises, d'universitaires, d'avocats et de magistrats sur l'obligation d'information dans la négociation et l'exécution d'un contrat, l'information précontractuelle en droit commun, les formes de contrats réglementés, les clauses de co...