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Le droit des affaires en évolution. Vol. 14. Le contrat sans papier. Contracteren zondern papier (e-contracts). Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 14. Le contrat sans papier. Contracteren zondern papier (e-contracts)

Auteur : Journée du juriste d'entreprise (14 ; 2003 ; Bruxelles)


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Résumé

Analyse le processus contractuel électronique dans le droit belge, suite aux directives européennes et aux lois du 20 octobre 2000, 9 juillet 2001. Traite de la confidentialité, de la sécurité, de l'archivage, du contrat de travail électronique et de la notion d'acte authentique électronique. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 10/12/2003

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Journée du juriste d'entreprise (14 ; 2003 ; Bruxelles)

Éditeur(s) : Bruylant
Kluwer

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut des juristes d'entreprise (Bruxelles) - Auteur : - Auteur : - Préfacier : Philippe Marchandise - Auteur : Ludo Cornelis - Auteur : - Auteur :

Série(s) : Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802718383

Reliure : Broché

Pages : XVIII-282

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 490 g