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Le droit des affaires en évolution. Vol. 11. Recherche et développement d'un produit. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 11. Recherche et développement d'un produit
Éditeur(s): Bruylant
Une fois conclues, les dispositions d'un contrat ont-elles invariablement force de loi ? Peut-on prévoir des inexécutions probables du contractant ? Ces interventionsanalysent les situations dans lesquelles il est possible de déroger au contrat dans le droit internat...
57,85 €
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Le droit des affaires en évolution. Vol. 14. Le contrat sans papier. Contracteren zondern papier (e-contracts). Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 14. Le contrat sans papier. Contracteren zondern papier (e-contracts)
Éditeur(s): BruylantKluwer
Analyse le processus contractuel électronique dans le droit belge, suite aux directives européennes et aux lois du 20 octobre 2000, 9 juillet 2001. Traite de la confidentialité, de la sécurité, de l'archivage, du contrat de travail électronique et de la notion d'acte...
45,65 €
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Le droit des affaires en évolution. Vol. 13. La modification unilatérale du contrat = de eenzijdige wijziging van het contract. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 13. La modification unilatérale du contrat = de eenzijdige wijziging van het contract
Éditeur(s): Bruylant
Une fois conclues, les dispositions d'un contrat ont-elles invariablement force de loi ? Peut-on prévoir des inexécutions probables du contractant ? Ces interventionsanalysent les situations dans lesquelles il est possible de déroger au contrat dans le droit internat...
65,90 €
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