en savoir plus
Permet à tous ses détenteurs d'obtenir 5% de réduction sur tous les livres lors du retrait en magasin (réduction non cumulable avec les réductions de type étudiant).
Offre également un certain nombre d'avantages auprès de nos partenaires.
Avec les favoris, retrouvez dans un espace les sélections effectuées au fur et à mesure de vos navigations dans le site.
Constituez pour votre usage personnel vos listes de livres en prévisions d'achats futurs et votre sélection d'articles, dossiers, événements, vidéos ou podcasts préférés ou à découvrir plus tard...
Il suffit simplement de cliquer sur "Ajout Favori" sur chaque page qui vous intéresse pour les retrouver ensuite dans votre espace personnel.
Requiert un compte Mollat
Requiert un compte Mollat
Une fois conclues, les dispositions d'un contrat ont-elles invariablement force de loi ? Peut-on prévoir des inexécutions probables du contractant ? Ces interventionsanalysent les situations dans lesquelles il est possible de déroger au contrat dans le droit international, social, des assurances, des marchés publics, des contrats de distribution ou comparativement au droit anglais. ©Electre 2025
Pacta sunt servanda!
Ou, en d'autres termes, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise (article 1134 du Code civil). Il s'agit d'un des principes les plus fondamentaux du droit, ancré depuis l'Antiquité dans la mémoire de tout juriste, consacré par le code Napoléon de 1804, et toujours d'application à l'heure actuelle. Ce principe est-il vraiment absolu? Les parties ont-elles véritablement les pieds et poings liés par la lettre et l'esprit de la convention et ce, pour toute la durée de celle-ci? N'est-il pas possible, dans certaines circonstances, de déroger à ou de modifier unilatéralement telle ou telle clause du contrat? Tel est le thème de ce livre qui contient les rapports présentés à la Journée du juriste d'entreprise du 24 octobre 2002. La problématique est examinée sous différents angles: droit social, droit des assurances, marchés publics, contrats d'adhésion avec les entreprises publiques et contrats de distribution. La question de savoir dans quelle mesure on peut anticiper l'inexécution probable du cocontractant - anticipatory breach - est également examinée.
Pacta sunt servanda!
Of, in andere bewoordingen: alle overeenkomsten die wettig zijn aangegaan, strekken degenen die deze hebben aangegaan, totwel. Zij kunnen niet herroepen worden dan met hun wederzijdse toestemming of op de gronden door de wet erkend (artikel 1134 Burgerlijk Wetboek). Het gaat hier over een van de meest fundamentele rechtsprincipes, dat sedert de Oudheid ingeworteld is in het geheugen van elk jurist, ingeburgerd werd door de code Napoleon in 1804 en op dit ogenblik nog steeds van toepassing is. Is dit principe echt absoluut? Zijn de partijen werkelijk met handen en voeten gebonden aan de letter en de geest van de overeenkomst en dit tot het einde van de overeenkomst? Is het in sommige gevallen niet mogelijk om eenzijdig één of andere clausule van het contract te wijzigen of ervan af te wijken? Dit is het thema van dit boek dat, de verslagen bevat van de Dag van de bedrijfsjurist van 24 oktober 2002. De problematiek wordt vanuit verschillende hoeken bestudeerd: sociaal recht, verzekeringsrecht, openbare aanbestedingen, toetredingscontracten met publieke ondermemingen en distributiecontracten. Er wordt eveneens ingegaan op de vraag in welke mate kan geanticipeerd worden op een vermoedelijke nietnaleving - anticipatory breach - van de medecontractant.
Paru le : 03/10/2003
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Journée du juriste d'entreprise (14 ; 2003 ; Bruxelles) Auteur : Institut des juristes d'entreprise (Bruxelles)
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802717539
Reliure : Broché
Pages : XV, 370
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 620 g