Une fois conclues, les dispositions d'un contrat ont-elles invariablement force de loi ? Peut-on prévoir des inexécutions probables du contractant ? Ces interventionsanalysent les situations dans lesquelles il est possible de déroger au contrat dans le droit international, social, des assurances, des marchés publics, des contrats de distribution ou comparativement au droit anglais. ©Electre 2024
Paru le : 15/11/2000
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Journée du juriste d'entreprise (14 ; 2003 ; Bruxelles) Auteur : Institut des juristes d'entreprise (Bruxelles)
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802714316
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 380 g
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