Code indiquant les dispositions applicables de manière transversale à l'ensemble des droits de propriété industrielle (Convention de Paris, accord ADPIC), relatives aux droits belge, européen et international. Reprend également les principaux textes légaux et réglementaires en matière de brevets et certificats complémentaires, obtentions végétales, marques, dessins ou modèles. ©Electre 2025
Paru le : 24/04/2006
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marina Foschi - Directeur de publication : Xavier Vermandele
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804419783
Reliure : Broché
Pages : 438
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 1140 g
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