Code indiquant les dispositions applicables de manière transversale à l'ensemble des droits de propriété industrielle (Convention de Paris, accord ADPIC), relatives aux droits belge, européen et international. Reprend également les principaux textes légaux et réglementaires en matière de brevets et certificats complémentaires, obtentions végétales, marques, dessins ou modèles. ©Electre 2025

Un aspect prégnant et essentiel de la vie des affaires est constitué par les droits de la propriété industrielle. Ces droits constituent des actifs pour les entreprises et sont autant d'outils de leur développement. Ils s'insèrent dans un cadre légal et réglementaire - belge/Benelux, européen et/ou international - qui établit leur étendue et, partant, leurs limites. Il convient donc, pour une juste compréhension de ces droits, d'avoir au préalable une claire perception dudit cadre.

À cette fin, le présent Code thématique «Propriété industrielle» entend être un outil de base.

Le contenu

Outre des dispositions applicables de manière transversale à l'ensemble des droits de propriété industrielle (Convention de Paris, accord ADPIC, etc.), ce Code reprend les principaux textes légaux et réglementaires en matière de brevets (et certificats complémentaires de protection pour les médicaments et pour les produits phytopharmaceutiques), obtentions végétales, marques, dessins ou modèles. Ce Code, se concentrant ainsi sur ces droits de propriété industrielle, complète par ailleurs utilement le Code thématique consacré aux droits d'auteur, droits voisins et droits connexes, autre pan de la propriété intellectuelle.

Les dispositions légales et réglementaires qui s'y prêtent sont annotées, renvoyant ainsi le lecteur aux principales décisions de jurisprudence pertinentes et/ou aux oeuvres-clé de doctrine.

Le public

Ce Code thématique est destiné aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise, mandataires en marques et en brevets, etc.) et aux étudiants, ainsi qu'à tous ceux désireux de prendre connaissance des textes en vigueur relatifs aux droits de propriété industrielle.

Ce Code sera régulièrement actualisé via www.larcier.com afin que le lecteur soit informé des nouveaux textes et/ou modifications en la matière.