Ensemble des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière. A jour des dernières modifications, et comprenant un commentaire des quatre lois formant le statut général de la fonction publique et du code des pensions civiles et militaires de retraite. ©Electre 2024
Édition classique 2016
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.
Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. Les principaux textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence et de bibliographie.
Le Code est notamment à jour du décret du 4 septembre 2015 sur l'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État, et du décret du 5 novembre 2015 sur les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.
Paru le : 17/02/2016
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Serge Salon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Charles Savignac - Directeur de publication : Christelle de Gaudemont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15910-9
EAN13 : 9782247159109
Reliure : Relié
Pages : XXII-2587
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1080 g
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