Guide destiné à faciliter le traitement des différentes questions liées à l'état-civil par les agents et professionnels concernés : missions et organisation du service, naissance et filiation, mariage, Pacs, opérations funéraires, état-civil des étrangers, etc. ©Electre 2024
Paru le : 21/11/2014
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Jean-Philippe Borel Auteur : Pascale Joguet
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Collectivités territoriales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87603-249-1
EAN13 : 9782876032491
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 362 g
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