Les grands textes législatifs et réglementaires comprenant, outre la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral et les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces et aux communes, ainsi qu'au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle. ©Electre 2025
Paru le : 26/10/2016
Thématique : Codes Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8984-7
EAN13 : 9782804489847
Reliure : Broché
Pages : XII-935
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1582 g
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