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Constitutionnel 2016-2017
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires comprenant, outre la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral et les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces et aux communes, ainsi qu'au Conseil d'Etat et à la Cour ...
90,00 €
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Civil 2008-2009
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les noms et prénoms, les régimes matrimoniaux, le re...
29,00 €
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Pénal 2009-2010
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires, comprenant le code pénal et le code d'instruction criminelle, de nombreux textes annexes dans des matières telles que l'entraide judiciaire internationale, l'espace Schengen, l'exécution des peines, l'extradition sont ...
39,00 €
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Constitutionnel 2011-2012
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les principaux textes législatifs et réglementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les noms et prénoms, les régimes matrimoniaux, l...
60,00 €
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Pénal 2016-2017
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Code pénal et code d'instruction criminelle belges, assortis de textes annexes concernant l'extradition, l'exécution des peines, la défense sociale, les perquisitions, la détention préventive. A jour des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2016....
90,00 €
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Constitutionnel 2012-2013 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur Belge jusqu'au 1er septembre 2012
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires comprenant, outre la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces et aux communes, ainsi qu'au Conseil d'état et à la Cour co...
65,00 €
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Commerce 2010-2011 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2010
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant, outre le code de commerce, le code des sociétés, les lois sur le concordat judiciaire et les faillites, la loi sur les pratiques du commerce, les dispositions relatives aux associations sans but lucra...
39,00 €
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Pénal 2010-2011
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les textes à caractère répressif ou réglementaire sont proposés, c'est-à-dire le code pénal, le code d'instruction criminelle et les codes militaires mais aussi les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense sociale et la probation no...
39,00 €
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Pénal 2008-2009
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires, comprenant le code pénal et le code d'instruction criminelle, de nombreux textes annexes dans des matières telles que l'entraide judiciaire internationale, l'espace Schengen, l'exécution des peines, l'extradition sont ...
39,00 €
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Civil 2012-2013
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les noms et prénoms, les régimes matrimoniaux, le re...
65,00 €
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Constitutionnel 2010-2011 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur Belge jusqu'au 1er août 2010
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires comprenant, outre la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces et aux communes, ainsi qu'au Conseil d'état et à la Cour co...
39,00 €
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Civil 2009-2010
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les noms et prénoms, les régimes matrimoniaux, le re...
29,00 €
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Civil 2007 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er mars 2007
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et règlementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les régimes matrimoniaux, les baux et la prescriptio...
29,00 €
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Pénal 2013-2014
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Code pénal et code d'instruction criminelle belges, assortis de textes annexes concernant l'extradition, l'exécution des peines, la défense sociale, les perquisitions, la détention préventive. A jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2013...
90,00 €
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Constitutionnel 2009-2010
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires comprenant, outre la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces et aux communes, ainsi qu'au Conseil d'état et à la Cour co...
39,00 €
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Pénal 2012-2013
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires, comprenant le code pénal et le code d'instruction criminelle, de nombreux textes annexes dans des matières telles que l'entraide judiciaire internationale, l'espace Schengen, l'exécution des peines, l'extradition sont ...
65,00 €
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Commerce, économique et financier 2013-2014
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Code de commerce et code des sociétés belges, assortis d'arrêtés d'exécution, des dispositions relatives aux associations, des lois sur les faillites et sur les pratiques du marché. A jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2013. ©Electre...
90,00 €
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Pénal 2007 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er mars 2007
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et règlementaires belges comprenant, outre le code pénal et le code d'instruction criminelle, des dispositions particulières. ©Electre 2024
35,00 €
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Droit constitutionnel 2008-2009
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires comprenant, outre la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces et aux communes, ainsi qu'au Conseil d'état et à la Cour co...
39,00 €
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Commerce, économique et financier 2016-2017
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une compilation du code de commerce et du code des sociétés belges, assortis d'arrêtés d'exécution, des dispositions relatives aux associations, des lois sur les faillites et sur les pratiques du marché. A jour des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er...
90,00 €
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Commerce 2008-2009
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant, outre le code de commerce, le code des sociétés, les lois sur le concordat judiciaire et les faillites, la loi sur les pratiques du commerce, les dispositions relatives aux associations sans but lucra...
39,00 €
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Civil 2011-2012
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les noms et prénoms, les régimes matrimoniaux, le re...
60,00 €
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La Constitution belge coordonnée : 2014. De gecoördineerde belgische Grondwert : 2014
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation de la Constitution belge coordonnée du 17 février 1994. ©Electre 2024
8,00 €
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Civil 2014-2015
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant les baux, l'euthanasie, la prescription, les paiements, les droits de la personnalité, le registre national, les successions, les noms et prénoms, la vente, e...
90,00 €
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