Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant, outre le code de commerce, le code des sociétés, les lois sur le concordat judiciaire et les faillites, la loi sur les pratiques du commerce, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif et à la banque carrefour des entreprises sont exposés.Ed. d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er juillet 2008. ©Electre 2025
Après une édition anniversaire pour le bicentenaire du Code de commerce en 2007, voici une nouvelle édition actualisée. Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d'exécution, les lois sur le concordat judiciaire et les faillites, ainsi que la loi sur les pratiques du commerce, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif et à la Banque carrefour des entreprises.
Ces textes de base en matière commerciale, sont coordonnés et mis à jour en regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er juillet 2008.
De la naissance à la mort d'une activité commerciale, en passant par tous ses actes de vie, avec le présent recueil de textes législatifs, le lecteur disposera d'un outil pratique et maniable où puiser ses premiers conseils juridiques.
"Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée.
La collection propose outre les textes de base en matière civile, commerciale et pénale, un nouvel ouvrage en droit constitutionnel.
Paru le : 18/09/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems - Collaborateur : Gustave Steffens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3188-4
EAN13 : 9782804431884
Reliure : Broché
Pages : VII-344
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 614 g
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