Les grands textes législatifs et règlementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les régimes matrimoniaux, les baux et la prescription. ©Electre 2025
Les codes essentiels Larcier Civil 2007
Le premier des grands codes napoléoniens fut le Code civil de 1804. En voici une édition actualisée.
Cette édition comprend, outre ledit Code civil, les dispositions relatives à l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les régimes matrimoniaux, sans oublier les baux et la prescription.
Ces textes de base en matière civile sont coordonnés et mis à jour jusqu'au 1er mars 2007.
Que ce soit dans le domaine des personnes, des biens et des différentes manières dont on acquiert la propriété ou des contrats et des obligations, avec le présent recueil de textes législatifs, le lecteur disposera d'un outil pratique et maniable où puiser ses premiers conseils juridiques.
« Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée.
La collection propose outre le Code de commerce, le Code civil complété d'actes connexes et le Code pénal et ses textes complémentaires.
Paru le : 10/04/2007
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2634-7
EAN13 : 9782804426347
Reliure : Broché
Pages : 182
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 360 g
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