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Civil 2007 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er mars 2007

Civil 2007 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er mars 2007

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Résumé

Les grands textes législatifs et règlementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les régimes matrimoniaux, les baux et la prescription. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/04/2007

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-2634-7

EAN13 : 9782804426347

Reliure : Broché

Pages : 182

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


Poids: 360 g