Les grands textes législatifs et réglementaires comprenant, outre la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces et aux communes, ainsi qu'au Conseil d'état et à la Cour constitutionnelle sont exposés. Ed. mise à jour au 1er août 2009. ©Electre 2024
Paru le : 17/09/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems - Collaborateur : - Collaborateur : - Collaborateur : - Auteur : - Auteur : Marc Uyttendaele - Auteur : Marc Verdussen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3449-6
EAN13 : 9782804434496
Reliure : Broché
Pages : VII-600
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 956 g
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