Les principaux textes législatifs et réglementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les noms et prénoms, les régimes matrimoniaux, le registre national, les baux et la prescription sont exposés. ©Electre 2025
Paru le : 28/09/2011
Thématique : Codes Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4319-1
EAN13 : 9782804443191
Reliure : Broché
Pages : IX-586
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1059 g
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