Les grands textes législatifs et réglementaires comprenant, outre la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces et aux communes, ainsi qu'au Conseil d'état et à la Cour constitutionnelle sont exposés. ©Electre 2025
Paru le : 22/10/2010
Thématique : Codes Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4144-9
EAN13 : 9782804441449
Reliure : Broché
Pages : VIII-620
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 0 g
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