Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les noms et prénoms, les régimes matrimoniaux, le registre national, les baux et la prescription sont exposés. ©Electre 2024
Les codes essentiels Larcier
Civil 2012-2013
Le premier des grands codes napoléoniens fut le Code civil de 1804. La présente édition vous en offre une version enrichie et actualisée.
Cette nouvelle édition, totalement revue, regroupe, outre ledit Code civil, les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, à la prescription, aux droits de la personnalité, aux noms et prénoms, aux successions ou encore à la vente.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2012.
Dans le domaine des personnes, des biens, des différentes manières dont on acquiert la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit civil.
Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée. La collection propose des recueils de textes en matière civile, commerciale, pénale ainsi qu'en droit constitutionnel.
Paru le : 23/09/2012
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5501-9
EAN13 : 9782804455019
Reliure : Broché
Pages : IX-542
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 850 g
Carte fidélité
Mollat Radio
