Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les noms et prénoms, les régimes matrimoniaux, le registre national, les baux et la prescription sont exposés. ©Electre 2024
Le premier des grands codes napoléoniens fut le Code civil de 1804. En voici une édition actualisée.
Cette nouvelle édition comprend, outre ledit Code civil, les dispositions relatives à l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les noms et prénoms, les régimes matrimoniaux, le registre national, sans oublier les baux et la prescription.
Ces textes de base en matière civile, sont coordonnés et mis à jour en regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er juillet 2008.
Que ce soit dans le domaine des personnes, des biens et des différentes manières dont on acquiert la propriété ou des contrats et des obligations, avec le présent recueil de textes législatifs, le lecteur disposera d'un outil pratique et maniable où puiser ses premiers conseils juridiques.
"Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée.
La collection propose outre les textes de base en matière civile, commerciale et pénale, un nouvel ouvrage en droit constitutionnel.
Paru le : 18/09/2008
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems - Collaborateur : - Collaborateur : Léandre Drion
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3187-7
EAN13 : 9782804431877
Reliure : Broché
Pages : VII-280
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 506 g
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