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Pénal 2013-2014


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Résumé

Code pénal et code d'instruction criminelle belges, assortis de textes annexes concernant l'extradition, l'exécution des peines, la défense sociale, les perquisitions, la détention préventive. A jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2013. ©Electre 2025

Le Code pénal de 1810 et le Code d'instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l'oeuvre codificatrice napoléonienne. La présente édition vous en offre une version actualisée.

Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l'exécution des peines, l'aide à la jeunesse, la coopération internationale, les communications électroniques...

Les dispositions en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et substances dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l'ensemble.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2013.

Le présent recueil de textes législatifs permettra ainsi à tout lecteur de disposer d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit pénal.

"Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée.

La collection propose des recueils de textes en matière civile, commerciale, pénale ainsi qu'en droit constitutionnel.

Fiche Technique

Paru le : 20/09/2013

Thématique : Codes Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes

Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-5910-9

EAN13 : 9782804459109

Reliure : Broché

Pages : X-861

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 1484 g