Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant, outre le code de commerce, le code des sociétés, les lois sur le concordat judiciaire et les faillites, la loi sur les pratiques du commerce, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif et à la banque carrefour des entreprises sont exposés. ©Electre 2024
Les Codes essentiels Larcier
Commerce 2010-2011
Le Code de commerce est l'un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.
Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché ainsi que la loi sur la continuité des entreprises, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif, à la Banque carrefour des entreprises ou encore à la propriété intellectuelle.
Les législations relatives à la concurrence, aux petites et moyennes entreprises, aux offres publiques d'acquisition ainsi qu'aux différents contrats commerciaux enrichissent cet ensemble.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2010.
De la naissance à la mort d'une activité commerciale, en passant par ses actes de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit commercial.
Paru le : 11/10/2010
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4143-2
EAN13 : 9782804441432
Reliure : Broché
Pages : VIII-560
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 794 g
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