Code de commerce et code des sociétés belges, assortis d'arrêtés d'exécution, des dispositions relatives aux associations, des lois sur les faillites et sur les pratiques du marché. A jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2013. ©Electre 2025
Le Code de commerce est l'un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.
Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché ainsi que la loi sur la continuité des entreprises, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif, à la Banque-carrefour des entreprises ou encore à la propriété intellectuelle.
Les législations relatives à la concurrence, aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux offres publiques d'acquisition enrichissent cet ensemble.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2013.
De la naissance à la mort d'une activité commerciale, en passant par ses actes de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit commercial.
"Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée La collection propose des recueils de textes en matière civile, commerciale, pénale ainsi qu'en droit constitutionnel.
Paru le : 20/09/2013
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5911-6
EAN13 : 9782804459116
Reliure : Broché
Pages : IX-865
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 1482 g
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