Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les noms et prénoms, les régimes matrimoniaux, le registre national, les baux et la prescription sont exposés. Mis à jour au 1er août 2009. ©Electre 2024
Paru le : 17/09/2009
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems - Collaborateur : - Collaborateur : - Collaborateur : - Auteur : - Auteur : - Auteur : Isabelle Durant - Auteur : François Glansdorff
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3447-2
EAN13 : 9782804434472
Reliure : Broché
Pages : VII-280
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 850 g
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