Les grands textes législatifs et réglementaires comprenant, outre la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces et aux communes, ainsi qu'au Conseil d'état et à la Cour constitutionnelle sont exposés. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.

On trouvera dans cette édition, outre la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, des textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces et aux communes, ainsi qu'au Conseil d'état et à la Cour constitutionnelle.

Ces textes de base en matière constitutionnelle, sont coordonnés et mis à jour en regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1^er juillet 2008.

Avec ce recueil, la répartition des compétences entre tous les niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques et les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, du Parlement, des différentes entités fédérées et toutes les particularités de notre plat pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.

"Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée.

La collection propose outre les textes de base en matière civile, commerciale et pénale, un nouvel ouvrage en droit constitutionnel.