Les grands textes législatifs et réglementaires, comprenant le code pénal et le code d'instruction criminelle, de nombreux textes annexes dans des matières telles que l'entraide judiciaire internationale, l'espace Schengen, l'exécution des peines, l'extradition sont exposés. ©Electre 2025
Le Code pénal de 1810 et le Code d'instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l'oeuvre codificatrice napoléonienne. La présente édition vous en offre une version actualisée.
Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l'exécution des peines, l'aide à la jeunesse, la coopération internationale, les communications électroniques,...
Les dispositions en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et substances dangereuses, racisme et xénophobie, roulage complètent l'ensemble.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2012.
Le présent recueil de textes législatifs permettra ainsi à tout lecteur de disposer d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit pénal.
Paru le : 17/09/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5504-0
EAN13 : 9782804455040
Reliure : Broché
Pages : X-763
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 850 g
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