Les grands textes législatifs et règlementaires belges comprenant, outre le code pénal et le code d'instruction criminelle, des dispositions particulières. ©Electre 2025
Essentiels 2007
Le Code pénal de 1810, et le Code d'instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l'oeuvre codificatrice napoléonienne. En voici une édition actualisée.
Cette édition comprend, outre le Code pénal et le Code d'instruction criminelle, de nombreuses dispositions particulières.
Ces textes de base en matière pénale son coordonnés et mis à jour jusqu'au 1er mars 2007.
Que ce soit dans le domaine des infractions, délits et crimes, des peines, de la protection de la vie privée, voire encore celui de la procédure d'identification par analyse ADN, avec le présent recueil de textes législatifs, le lecteur disposera d'un outil pratique et maniable où puiser ses premiers conseils juridiques.
« Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée.
La collection propose outre le Code de commerce, le Code civil complété d'actes connexes et le Code pénal et ses textes complémentaires.
Paru le : 10/04/2007
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2636-1
EAN13 : 9782804426361
Reliure : Broché
Pages : 217
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 380 g
Carte fidélité
Mollat Radio
