Ce traité fournit sous forme condensée le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs (règles et usages, erreurs à éviter, réaction adéquate face à une demande du juge ou de l'adversaire) et présente les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. ©Electre 2024
À partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet de la stratégie et de la technique du procès administratif.
Cette 6e édition, largement enrichie, rend compte des bouleversements législatifs ou prétoriens (réformes du contentieux de l'urbanisme, des contentieux sociaux, de l'expertise, de la Cour nationale du droit d'asile, admission du recours des tiers contre les contrats, rétablissement de la théorie de la connaissance acquise...) qui ont marqué la matière.
La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve.
Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours.
L'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers, théories et détails pratiques.
Il traite aussi des règles de procédure spéciales à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les pensions militaires. Sont en outre étudiés, illustrés par des exemples, les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre.
Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit confirmé, débutant ou en formation.
Paru le : 19/11/2014
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Rémi Rouquette
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Praxis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13474-8
EAN13 : 9782247134748
Reliure : Broché
Pages : XXXVII-1516
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 882 g
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