Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Lascombe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Xavier Vandendriessche - Collaborateur : Christelle de Gaudemont de La Montforière

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Résumé

Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Avec un tableau des décisions de droit constitutionnel concernant le contrôle de constitutionnalité des lois et un avec les décisions relatives à la question prioritaire de constitutionnalité. Un code permet d'activer des services supplémentaires en ligne. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/11/2015

Thématique : Droit constitutionnel Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Lascombe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Xavier Vandendriessche - Collaborateur : Christelle de Gaudemont de La Montforière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15151-6

EAN13 : 9782247151516

Reliure : Relié

Pages : XXII-3042

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 6.5 cm

Poids: 1270 g

72,00 €

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