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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2016, commenté

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2016, commenté


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Résumé

Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Avec un tableau des décisions de droit constitutionnel concernant le contrôle de constitutionnalité des lois et un avec les décisions relatives à la question prioritaire de constitutionnalité. Un code permet d'activer des services supplémentaires en ligne. ©Electre 2024

Édition classique 2016

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

  • Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
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  • Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants (commentés et annotés) qui forment le socie de la matière, avec notamment :

  • la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ;
  • deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et d'explications des décisions ;
  • des textes de droit européen et de droit international comme la Convention européenne des droits de l'homme ;
  • des textes relatifs à la gouvernance financière (LOLF...) ;
  • les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Fiche Technique

Paru le : 12/11/2015

Thématique : Droit constitutionnel Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Lascombe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Xavier Vandendriessche - Collaborateur : Christelle de Gaudemont

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15151-6

EAN13 : 9782247151516

Reliure : Relié

Pages : XXII-3042

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.5 cm

Poids: 1270 g