Regroupe les principales législations concernant le droit des obligations et des contrats : baux d'habitation, copropriété, crédits, commerce, etc. Complété par un site Internet offrant un accès à des sources de droit international, européen et belge. ©Electre 2024
Les codes
Obligations Contrats et Réparation des dommages
Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et commerciaux, mais également de consommation) et de la responsabilité civile sont devenues éminemment complexes, notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations à certaines problématiques qui étaient à l'origine régies par les seuls codes civil et de commerce. Au corpus generalis que renferment ces derniers codes s'ajoute, en effet, désormais un nombre croissant de dispositifs normatifs « sur mesure » qui les adaptent, les complètent ou en excluent purement et simplement l'application.
Mis à jour au 1er août 2014, le présent recueil, pratique et pédagogique, rassemble les principales législations couvrant ces trois matières et ce, tant dans leurs aspects de droit matériel que de droit procédural. Afin qu'il demeure aisément maniable, les codes publiés (Code civil, Code de droit économique, Code de commerce, Code des droits d'enregistrement et de greffe, Code judiciaire, Code pénal, etc.) sont ici cités par « extraits pertinents » et les textes non codifiés qui en forment le complément nécessaire sont ensuite classés par verbis, sous une partie « Lois particulières ».
L'ouvrage peut constituer un support unique aux différents enseignements relatifs à ces disciplines relevant des programmes de bachelier et de master en droit dispensés par les hautes écoles et les universités. Par la richesse de son contenu, il sera toutefois également utile aux juristes plus confirmés qui les pratiquent quotidiennement.
L'ouvrage est, enfin, complété par la possibilité offerte à tout utilisateur d'accéder à un site internet (www.legis.be) grâce auquel il pourra, en quelques clics, disposer d'autres sources en lien avec les textes publiés ainsi que des actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.
Paru le : 31/10/2014
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Recueil de textes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Delforge - Directeur de publication : Pierre Jadoul
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-761-3
EAN13 : 9782874557613
Reliure : Broché
Pages : 853
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 1632 g
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