Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est augmentée de commentaires et d'annotations qui explicitent certaines dispositions et font référence à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur. ©Electre 2024

Code de l'urbanisme commenté 2015

Le droit de l'urbanisme continue de connaître de nombreuses évolutions depuis la parution des deux dernières lois ayant un fort impact sur celui-ci, les lois n^os 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et 2014-626 du 18 juin relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (« loi Pinel »).

Le Code de l'urbanisme commenté 2015 intègre donc et décrypte les apports des derniers décrets d'application de ces deux lois : pour la loi ALUR, le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols, tandis que pour la loi Pinel, il s'agit du décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial.

Le Code de l'urbanisme intègre également les autres textes dont les dispositions ont une influence sur le droit de l'urbanisme :

• le décret n° 2015-218 du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement ;
• le décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
• les décrets n^os 2014-1572 et 2014-1573 du 22 décembre 2014 fixant la liste des documents susceptibles d'être demandés au propriétaire d'un immeuble par le titulaire du droit de préemption et les conditions de la visite d'un bien ;
• le décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine ;
• la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
• l'ordonnance du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise.

Les commentaires des apports de ces textes ainsi que de la jurisprudence la plus récente, placés sous les articles du code, sont autant de précisions et d'analyses utiles à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils dispensés faciliteront l'application des dispositions du code par les professionnels du droit de l'urbanisme.