La protection sociale de base et complémentaire est abordée sous des angles très divers : égalité de traitement, libre circulation, niveaux minima de prestations, etc. Aux textes émanant de l'Union européenne ont été ajoutés plusieurs instruments juridiques du Conseil de l'Europe. ©Electre 2024
Code annoté européen de la protection sociale
À jour du Traité de Lisbonne, des règlements de l'Union européenne nos 883/2004 et 897/2009 et des nouvelles décisions de la Commission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale cet ouvrage présente également les principales libertés économiques communautaires, la citoyenneté européenne, l'égalité de traitement sur la protection sociale de base et complémentaire, les règles pertinentes de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les traités multilatéraux relatifs à la sécurité sociale du Conseil de l'Europe.
Paru le : 26/08/2010
Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Auteur : Francis Kessler Auteur : Jean-Philippe Lhernould
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Code annoté RF
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0109-0
EAN13 : 9782757901090
Reliure : Broché
Pages : 677
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 855 g
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