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Livres Code annoté RF
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Code réunissant les articles de loi suivis des dispositions réglementaires qui s'y rattachent, des sanctions pénales et de nombreuses notes tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont également com...
69,00 €
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Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Code réunissant les articles de loi suivis des dispositions réglementaires qui s'y rattachent, des sanctions pénales et de nombreuses notes tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont également com...
69,00 €
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Groupe Revue fiduciaire
Code réunissant les articles de loi suivis des dispositions réglementaires qui s'y rattachent, des sanctions pénales et de nombreuses notes tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont également com...
69,00 €
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Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Code réunissant les articles de loi suivis des dispositions réglementaires qui s'y rattachent, des sanctions pénales et de nombreuses notes tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont également com...
65,00 €
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Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Exposé simultané, article par article, des dispositions législatives et réglementaires concernant le droit du travail. Ce code intègre directement sous les articles en L, les articles en R et en D qui s'y rapportent. A jour au 4 avril 2007. ©Electre 2025
52,00 €
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Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Les textes généraux du droit européen communautaire et non communautaire (traités, conventions, chartes) et, regroupés par thèmes, les principaux règlements, directives, décisions, recommandations en vigueur dans la Communauté européenne. ©Electre 2025
47,26 €
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Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Les textes généraux du droit européen communautaire et non communautaire (traités, conventions, chartes) et, regroupés par thèmes, les principaux règlements, directives, décisions, recommandations en vigueur dans la Communauté européenne. ©Electre 2025
46,00 €
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Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Code réunissant les articles de loi suivis des dispositions réglementaires qui s'y rattachent, des sanctions pénales et de nombreuses notes tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont également com...
65,00 €
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Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Code réunissant les articles de loi suivis des dispositions réglementaires qui s'y rattachent, des sanctions pénales et de nombreuses notes tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont également com...
64,00 €
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Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Les textes généraux du droit européen communautaire et non communautaire (traités, conventions, chartes) et, regroupés par thèmes, les principaux règlements, directives, décisions, recommandations en vigueur dans la Communauté européenne. ©Electre 2025
75,00 €
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Groupe Revue fiduciaire
Expose simultanément article par article les dispositions législatives et réglementaires concernant le droit du travail. Ce code intègre directement sous les articles en L, les articles en R et en D qui s'y rapportent. ©Electre 2025
51,00 €
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Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Exposé simultané, article par article, des dispositions législatives et réglementaires concernant le droit du travail. Avec des notes complémentaires tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. ©Electre 2025
54,00 €
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Groupe Revue fiduciaire
Exposé, article par article, des dispositions législatives et réglementaires. Avec des notes complémentaires tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat commentés. ©Electre 2025
60,00 €
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Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Exposé, article par article, des dispositions législatives et réglementaires. Avec des notes complémentaires tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat commentés. A jour de la loi relative à l'orientat...
58,00 €
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Groupe Revue fiduciaire
Rassemble une sélection de textes émanant des différentes institutions européennes. Présente d'abord le droit européen communautaire, avec ses traités, règlements, chartes et autres instruments juridiques significatifs et à valeur contraignante organisés par thème : ...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Exposé, article par article, des dispositions législatives et réglementaires. Avec des notes complémentaires tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont également commentés. ©Electre 2025
62,00 €
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Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Code réunissant les articles de loi suivis des dispositions réglementaires qui s'y rattachent, des sanctions pénales et de nombreuses notes tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont également com...
65,00 €
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Groupe Revue fiduciaire
Aborde la protection sociale de base et complémentaire sous des angles très divers : égalité de traitement, libre circulation, niveaux minima de prestations, etc. Aux textes émanant de l'Union européenne ont été ajoutés plusieurs instruments juridiques du Conseil de ...
46,00 €
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Groupe Revue fiduciaire
Exposé simultané, article par article, des dispositions législatives et réglementaires concernant le droit du travail. Avec des notes complémentaires tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. ©Electre 2025
56,00 €
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Groupe Revue fiduciaire
Code réunissant les articles de loi suivis des dispositions réglementaires qui s'y rattachent, des sanctions pénales et de nombreuses notes tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont également com...
65,00 €
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Groupe Revue fiduciaire
Aborde la protection sociale de base et complémentaire sous des angles très divers : égalité de traitement, libre circulation, niveaux minima de prestations, etc. Aux textes émanant de l'Union européenne ont été ajoutés plusieurs instruments juridiques du Conseil de ...
46,00 €
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Groupe Revue fiduciaire
La protection sociale de base et complémentaire est abordée sous des angles très divers : égalité de traitement, libre circulation, niveaux minima de prestations, etc. Aux textes émanant de l'Union européenne ont été ajoutés plusieurs instruments juridiques du Consei...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Aborde la protection sociale de base et complémentaire sous des angles très divers : égalité de traitement, libre circulation, niveaux minima de prestations, etc. Aux textes émanant de l'Union européenne ont été ajoutés plusieurs instruments juridiques du Conseil de ...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Expose simultanément article par article les dispositions législatives et réglementaires concernant le droit du travail. De nombreuses notes de jurisprudence récente ainsi que divers textes administratifs apportent de précieuses informations en cas de difficulté d'in...
51,00 €
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