Code réunissant les articles de loi suivis des dispositions réglementaires qui s'y rattachent, des sanctions pénales et de nombreuses notes tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont également commentés. A jour au JO du 13 mars 2014. ©Electre 2025
Paru le : 05/05/2014
Thématique : Codes Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Code annoté RF
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Benjamin Marcelis - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Agnès Roset - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Struillou - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Lysiane Tholy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0469-5
EAN13 : 9782757904695
Reliure : Relié
Pages : CXI-2946
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 7.6 cm
Poids: 1958 g
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