Code réunissant les articles de loi suivis des dispositions réglementaires qui s'y rattachent, des sanctions pénales et de nombreuses notes tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont également commentés. Avec une version en ligne actualisée. ©Electre 2025
Paru le : 05/04/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Code annoté RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin - Directeur de publication : Benjamin Marcelis - Directeur de publication : Lysiane Tholy - Auteur : Jean-Marc Béraud - Auteur : Stéphane Guillaumin - Auteur : Nathalie Ribert - Auteur : Florence Vasseur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0597-5
EAN13 : 9782757905975
Reliure : Broché
Pages : XC-2821
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 6.7 cm
Poids: 1888 g
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