Ce document analyse les 302 articles du code. Il présente également des tableaux et schémas. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Il contient aussi une table de concordance et une table de jurisprudence. Mis à jour du décret de juin 2014. ©Electre 2024
Paru le : 21/01/2015
Thématique : Codes Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Codes
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Michel Guibal - Commentateur de texte : Nicolas Charrel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13014-0
EAN13 : 9782281130140
Reliure : Broché
Pages : 900
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 1110 g
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