Le texte du code électoral présenté et complété par une sélection en annexe d'autres textes utiles sur des thèmes comme les élections présidentielles, les élections européennes ou les référendums. Avec des tables de concordance, chronologique ou de référence. ©Electre 2025
Code électoral 2015
Le Code électoral regroupe l'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître.
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs. Organisé selon une architecture originale et pratique, l'ouvrage présente les articles réglementaires directement sous les articles de loi qu'ils appliquent. Il comprend ainsi :
L'édition 2015 est à jour au 17 janvier 2015. Elle comprend notamment les modifications des textes par :
Le présent ouvrage est à jour pour les élections départementales de mars 2015 et pour les élections régionales de décembre 2015.
Paru le : 26/02/2015
Thématique : Droit administratif général Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Cauchois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1860-8
EAN13 : 9782701318608
Reliure : Broché
Pages : 629
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 1004 g
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