Ce guide permet aux chasseurs, ainsi qu'aux gardes-chasse, de s'y retrouver dans la législation relative à la chasse. Il recense toutes les infractions possibles dans l'exercice de cette activité sportive et indique à quels articles de loi il faut se référer. ©Electre 2024
Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage
Guide des infractions
2e édition
Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit.
Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure. Chaque infraction fait l'objet d'un exposé exhaustif accompagné du libellé type des poursuites selon la table nationale NATINF.
Il est donc un guide indispensable autant pour ceux qui ont à appliquer les règles de la police de la chasse et de la protection de la faune sauvage, que pour ceux qui souhaitent mieux connaître leurs droits.
Chasse - Gibier - Faune sauvage - Permis de chasser - Infractions - Parc nationaux - Assurances - Chiens - Pièges - Chasse maritime - Espèces protégées.
Paru le : 04/09/2014
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : Michel Redon
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-03362-4
EAN13 : 9782343033624
Reliure : Broché
Pages : 153
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 200 g
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