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Allaitement maternel et droit

Éditeur : L'Harmattan
Les femmes françaises allaitent peu et très peu de temps. Le système juridique de la France est une des causes de cette situation. Cet ouvrage aborde la totalité des questions juridiques liées à l'allaitement maternel. Il offre des solutions pratiques pour soutenir l...
14,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les droits des mères : la grossesse et l'accouchement

Éditeur : L'Harmattan
Présente les droits et les devoirs des parents lors de la naissance de leur enfant et pendant la maternité au niveau du travail, de la sécurité sociale, des allocations familiales, de l'état civil, de l'autorité parentale, des nom et prénom, du suivi de la grossesse,...
12,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les sanctions en droit des assurances

Éditeur : L'Harmattan
Regroupe les dispositions répressives prévues pendant les différents moments de la vie d'une police d'assurance. Expose également les dispositions relatives aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. ©Electre 2020
13,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Les secrets d'un divorce réussi

Éditeur : L'Harmattan
Des conseils pour aider et accompagner les couples qui décident de divorcer. L'auteure explique les mécanismes de l'échec conjugal, les procédures de divorce, les fausses idées reçues afin de rendre le divorce moins traumatisant pour le couple et pour leurs enfants e...
24,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Ce qu'enfermer veut dire : la République et la démesure de la peine

Éditeur : L'Harmattan
Une analyse de la politique carcérale, considérée comme une mise à l'écart inefficace et brutale de délinquants traités comme des indésirables. La philosophe explique les présupposés idéologiques et criminologiques qui président à cette situation, les conséquences ps...
22,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Elections et modes de scrutin

Éditeur : L'Harmattan
Guide du droit électoral français, à jour des dernières modifications des scrutins et enrichi de la jurisprudence la plus pertinente. Détaille le fonctionnement des scrutins majoritaire, proportionnel et mixte, puis expose les différentes élections en France : nation...
11,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La concurrence déloyale

Éditeur : L'Harmattan
Le droit de la concurrence déloyale emprunte son régime juridique au droit de la responsabilité civile en développant une approche spécifique des concepts civilistes de faute, de préjudice et de lien de causalité. L'auteur examine les conditions d'exercice de l'actio...
11,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Le procès Ranucci : témoignage d'un juré d'assises

Éditeur : L'Harmattan
Le témoignage de la seule femme juré d'assises lors du procès Ranucci en 1976. Elle raconte cette expérience qui a marqué sa vie. ©Electre 2020
13,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Environnement et médiation pénale

Éditeur : L'Harmattan
Le procès pénal en matière environnementale nécessite le déploiement de moyens et de débats juridictionnels de plus en plus importants. L'institution judiciaire doit définir de nouveaux modes d'action. Parmi ces modes, la médiation pénale environnementale ouvre de no...
12,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Au Palais de justice de Paris

Auteur : Jasna Stark
Éditeur : L'Harmattan
Présentation du Palais de justice de Paris à travers un rappel historique, une description architecturale et une analyse fonctionnelle. La localisation de chacune des juridictions ainsi que l'énoncé des attributions des différentes chambres sont indiqués. Mise en lum...
12,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

De juré à condamné : deux jours en cour d'assises : narration réflexive

Éditeur : L'Harmattan
Témoignage de l'auteur sur son expérience de la cour d'assises. Tiré au sort en 2017 pour faire partie d'un jury populaire il a opposé son refus, pour des raisons philosophiques, et s'est retrouvé condamné à une amende. ©Electre 2020
15,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Déclaration pour la protection juridique de l'environnement

Éditeur : L'Harmattan
Cet ouvrage s'inscrit dans le prolongement du "Grenelle de l'environnement". Il comporte un commentaire détaillé de la Déclaration de Saint-Quentin-en-Yvelines et le regard des professionnels du droit et de la société civile sur les propositions formulées. Il présage...
15,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage : guide des infractions

Éditeur : L'Harmattan
Ce guide permet aux chasseurs, ainsi qu'aux gardes-chasse, de s'y retrouver dans la législation relative à la chasse. Il recense toutes les infractions possibles dans l'exercice de cette activité sportive et indique à quels articles de loi il faut se référer. ©Electr...
16,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Auteur : Jasna Stark
Éditeur : L'Harmattan
Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures qui peuvent lui être accessoires - placements sous curatelle, sous tutelle, sous sauvegarde de justice, mandats de protection future - dont le nombre ne cesse d'augmente...
12,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droits et devoir du foetus viable

Éditeur : L'Harmattan
Essai permettant de voir s'il est équitable et souhaitable de reconnaître à l'enfant in utero ayant atteint le dernier trimestre de grossesse, donc le stade d'une viabilité quasi certaine, un droit à naître vivant. Pour cela, il faut reconnaître à cet être humain via...
11,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Juré d'assises : témoignage d'une expérience citoyenne et humaine

Éditeur : L'Harmattan
Retraçant les différentes étapes qui l'ont conduit à être désigné comme juré d'assises, l'auteur livre ici le contenu de son expérience, insistant particulièrement sur les conditions d'émergence de la notion d'intime conviction. ©Electre 2020
12,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Justice, avocats, litiges : mode d'emploi : plaidoyer pour la médiation

Éditeur : L'Harmattan
La médiation occupe de plus en plus de place dans les codes et les tribunaux. Plus rapide, accessible à tous les budgets, légale, elle donne un résultat durable car décidé par les parties en fonction de leurs véritables motivations et besoins. L'auteur compare les de...
15,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'évasion

Éditeur : L'Harmattan
Etude abordant les aspects psychologiques de l'évasion, son cadre juridique, sa répression et les conséquences juridiques de sa réussite. ©Electre 2020
12,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Éditeur : L'Harmattan
Présentation des règles et procédures applicables dans les phases administratives et judiciaires d'expropriation pour cause d'intérêt public qui se traduisent par un transfert de propriété au profit d'une autorité publique et qui donnent lieu à un versement d'indemni...
10,70 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La garde à vue

Éditeur : L'Harmattan
Examine une des mesures privatives de liberté intervenant dans la procédure pénale : la garde à vue. Détaille ses conditions d'application, sa durée, les droits de la personne impliquée, le contrôle de la mesure et sa déclaration de nullité. Souligne la multiplicité ...
11,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La lutte contre le blanchiment d'argent

Éditeur : L'Harmattan
Passe en revue les moyens de lutte préventifs et répressifs contre le blanchiment d'argent, qui n'a cessé de se développer ces dernières années, en raison notamment de la mondialisation des marchés financiers. ©Electre 2020
11,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La question prioritaire de constitutionnalité

Éditeur : L'Harmattan
Depuis 1958, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation. La loi du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions a innové en ajoutant un contrôle après que la loi est entrée en vigueur. Ce contrôle de ...
13,50 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La réglementation du travail des chauffeurs routiers

Éditeur : L'Harmattan
Présente les catégories de chauffeurs routiers susceptibles de bénéficier des dispositions particulières en matière de droit du travail, notamment en ce qui concerne la réglementation du temps de travail. Détaille la législation qui se met progressivement en place av...
12,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

La responsabilité des constructeurs

Éditeur : L'Harmattan
Depuis la loi Spinetta de 1978, le droit de la responsabilité des constructeurs a été considérablement modifié. Les maîtres d'ouvrages voient la protection de leurs intérêts accrue et la mise en jeu des constructeurs est facilitée. Ce document intègre la jurisprudenc...
11,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.
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