A travers les différentes étapes du bail d'habitation, depuis sa formation jusqu'à sa fin, l'auteur présente les conditions de fonds et de forme, ainsi que les modalités de résiliation judiciaire. ©Electre 2024
Le bail d'habitation
Un français sur deux est aujourd'hui locataire de sa résidence principale. Or, la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, qui régit les baux d'habitation, a subi d'importantes modifications législatives et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats particulièrement complexe.
Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation de sa formation, avec la présentation des conditions de fonds et de forme, à son extinction à travers les modalités de résiliation judiciaire du contrat et de la délivrance des congés, en passant par son exécution au sein de laquelle sont envisagées les obligations qui incombent à chacune des parties. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire car il rassemble l'ensemble de ses droits et vise à lui permettre de mieux les appréhender.
Bail d'habitation - Droit des locataires - Obligations du bailleur - Conditions de formation du contrat - Modalités d'extinction.
Paru le : 04/05/2006
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Christelle Coutant-Lapalus
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782296006676
Reliure : Broché
Pages : 118
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 130 g
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