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Code des baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux : 2023

Éditeur(s): LexisNexis
Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, enrichie de jurisprudences et d'annexes pratiques. Cette édition intègre notamment la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à...
77,00 €
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Code des baux : 2019

Éditeur(s): LexisNexis
Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, enrichie de jurisprudences et d'annexes pratiques. ©Electre 2024
72,00 €
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Droit civil : personnes, incapacités, famille : 2009-2010

Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
Examen du droit des personnes physiques et morales, des incapacités des mineurs et des majeurs et du droit de la famille en général (concubinage, Pacs, mariage, divorce, filiation naturelle et artificielle, organisation de la vie familiale). Avec une mise à jour grat...
19,00 €
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Le bail d'habitation : le droit des locataires

Éditeur(s): L'Harmattan
A travers les différentes étapes du bail d'habitation, depuis sa formation jusqu'à sa fin, l'auteur présente les conditions de fonds et de forme, ainsi que les modalités de résiliation judiciaire. ©Electre 2024
13,00 €
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Code des baux 2013

Éditeur(s): LexisNexis
Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux enrichie de jurisprudence et d'annexes pratiques. ©Electre 2024
65,00 €
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Le logement du majeur vulnérable

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Contributions à un colloque de 2010 sur les dispositions de la loi du 5 mars 2007, portant sur la protection juridique des majeurs protégés, en matière de conservation du cadre de vie, d'administration des biens immobiliers, de libre choix du logement, etc. ©Electre ...
18,00 €
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Droit civil : personnes, incapacités, famille : manuel 2010-2011

Éditeur(s): Bruylant-Collection Paradigme
L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs, etc. ©Electre 2024
19,00 €
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Code des baux 2018

Éditeur(s): LexisNexis
Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, enrichie de jurisprudences et d'annexes pratiques. ©Electre 2024
71,00 €
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Code des baux : 2021

Éditeur(s): LexisNexis
Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, enrichie de jurisprudences et d'annexes pratiques. De nouvelles législations relatives à la Covid-19 sont rassemblées en annexe. ©Electre 2024
73,00 €
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Code des baux : à jour des lois ALUR et Pinel

Éditeur(s): LexisNexis
Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux enrichie de jurisprudence et d'annexes pratiques. ©Electre 2024
67,00 €
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Code des baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux : 2022

Éditeur(s): LexisNexis
Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, enrichie de jurisprudences et d'annexes pratiques. ©Electre 2024
75,00 €
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Logement et famille : des droits en question

Éditeur(s): Dalloz
Approche pluridisciplinaire de l'évolution de la place et du rôle du logement au sein de la famille. Analyse les dispositifs spécifiques au logement en tant qu'élément essentiel des politiques sociales, comme assise du groupe familial et indicateur de ses évolutions....
70,00 €
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Code des baux 2012

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. ©Electre 2024
60,00 €
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Code des baux 2016 : à jour de la loi Macron

Éditeur(s): LexisNexis
Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux enrichie de jurisprudence et d'annexes pratiques. ©Electre 2024
68,00 €
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Le syndic de copropriété

Éditeur(s): LexisNexis
Le point sur la fonction du syndic de copropriété telle qu'elle est prévue par la loi : ses missions, ses pouvoirs, ses obligations, les particularités de son statut légal au sein de la copropriété, son mode de désignation, la durée de ses fonctions, entre autres. Ed...
40,00 €
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Code des baux : 2020

Éditeur(s): LexisNexis
Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, enrichie de jurisprudences et d'annexes pratiques. ©Electre 2024
73,00 €
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Les droits des grands-parents : une autre dépendance ?

Éditeur(s): Dalloz
Contributions issues d'un colloque tenu en 2011 et relatif aux conditions d'existence et de mise en oeuvre des droits extrapatrimoniaux des grands-parents dans la filiation et l'éducation de leurs petits-enfants, ainsi qu'aux droits patrimoniaux des grands-parents da...
55,00 €
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Code des baux 2011

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux. ©Electre 2024
59,80 €
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Le principe de réparation intégrale en droit privé

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Montre en quoi le principe de réparation intégrale se révèle nécessaire au droit privé français et aborde deux techniques d'indemnisation dont la mise en place est suggérée par une partie de la doctrine : l'une consiste en la mise en oeuvre d'un système d'évaluation ...
36,00 €
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Code des baux 2017

Éditeur(s): LexisNexis
Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux enrichie de jurisprudence et d'annexes pratiques. ©Electre 2024
70,00 €
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Copropriété : les nouvelles règles

Éditeur(s): LexisNexis
Traite de la réforme du droit de la copropriété, modifié par la loi Elan, qui habilite le gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer la matière, jusqu'au décret du 2 juillet 2020 qui permet l’entrée en vigueur de la totalité des nouvelles dispositions. ©Ele...
29,00 €
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