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Code des baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux : 2023

Code des baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux : 2023


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Résumé

Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, enrichie de jurisprudences et d'annexes pratiques. Cette édition intègre notamment la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. ©Electre 2024

Code des baux

Textes à jour au 1er août 2022

21e édition

Cette 21e édition intègre notamment :

  • le décret du 29 juillet 2022 relatif à l'évolution de certains loyers dans te cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
  • la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Fiche Technique

Paru le : 06/10/2022

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Béatrice Vial-Pedroletti - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabien Kendérian - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Emmanuelle Chavance - Collaborateur : Christelle Coutant-Lapalus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3713-1

EAN13 : 9782711037131

Reliure : Relié

Pages : XXXI-1644

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1025 g