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Droit civil : personnes, incapacités, famille : 2009-2010

Auteur : Laëtitia Stasi

Auteur : Christelle Coutant-Lapalus

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Résumé

Examen du droit des personnes physiques et morales, des incapacités des mineurs et des majeurs et du droit de la famille en général (concubinage, Pacs, mariage, divorce, filiation naturelle et artificielle, organisation de la vie familiale). Avec une mise à jour gratuite via Internet. ©Electre 2025

Droit civil

Personnes Incapacités Famille

Synthétique et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés.

L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs...

En annexe : la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Titre Ier)

À jour en juillet 2009 avec :

  • la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 de ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ;
  • la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, et ses décrets d'application ;
  • la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
  • les plus récents arrêts.

Fiche Technique

Paru le : 02/09/2009

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Laëtitia Stasi Auteur : Christelle Coutant-Lapalus

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-063-7

EAN13 : 9782350200637

Reliure : Broché

Pages : VI-309

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 478 g