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Le principe de réparation intégrale en droit privé

Auteur : Christelle Coutant-Lapalus


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Résumé

Montre en quoi le principe de réparation intégrale se révèle nécessaire au droit privé français et aborde deux techniques d'indemnisation dont la mise en place est suggérée par une partie de la doctrine : l'une consiste en la mise en oeuvre d'un système d'évaluation des préjudices et l'autre vise à développer un aspect oublié de la responsabilité civile, la peine privée. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 05/10/2002

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Christelle Coutant-Lapalus

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : Frédéric Pollaud-Dulian

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731402995

Reliure : Broché

Pages : 591

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g