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Code des baux : à jour des lois ALUR et Pinel

Code des baux : à jour des lois ALUR et Pinel


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Résumé

Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux enrichie de jurisprudence et d'annexes pratiques. ©Electre 2024

2015

Code des baux

13e édition à jour au 1er août 2014

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.

Cette 13e édition intègre notamment :

  • le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif aux honoraires des professionnels de l'immobilier imputables aux locataires ;
  • le décret n° 2014-854 du 30 juillet 2014 réglementant les loyers d'habitation ;
  • la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » ;
  • la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel ».

Fiche Technique

Paru le : 23/10/2014

Thématique : Codes Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Auteur : Jacques Lafond - Auteur : Béatrice Vial-Pedroletti - Auteur : Fabien Kendérian - Auteur : Emmanuelle Chavance - Collaborateur : Christelle Coutant-Lapalus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1977-9

EAN13 : 9782711019779

Reliure : Relié

Pages : XXXII-1455

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1118 g