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Code des baux 2017

Code des baux 2017


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Résumé

Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux enrichie de jurisprudence et d'annexes pratiques. ©Electre 2024

Code des baux

2017
15e édition

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 15e édition intègre notamment :

  • le décret du 29 juillet 2016 règlementant la fixation des loyers d'habitation en « zone tendue » ;
  • le décret du 27 juin 2016 relatif au « bail réel immobilier » ;
  • le décret du 6 juin 2016 modifiant le régime de l'APL ;
  • le décret du 30 mars 2016 concernant l'établissement de l'état des lieux et la notion de vétusté ;
  • le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

Fiche Technique

Paru le : 13/10/2016

Thématique : Codes Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Auteur : Jacques Lafond - Auteur : Béatrice Vial-Pedroletti - Auteur : Fabien Kendérian - Auteur : Emmanuelle Chavance - Collaborateur : Christelle Coutant-Lapalus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2550-3

EAN13 : 9782711025503

Reliure : Relié

Pages : XXXII-1549

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.1 cm

Poids: 950 g