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Code des baux 2018

Code des baux 2018


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Résumé

Compilation de l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, enrichie de jurisprudences et d'annexes pratiques. ©Electre 2024

Code des baux

Textes à jour au 1er août 2017

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 16e édition intègre notamment :

  • le décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ;
  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Fiche Technique

Paru le : 12/10/2017

Thématique : Codes Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Béatrice Vial-Pedroletti - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabien Kendérian - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Emmanuelle Chavance - Collaborateur : Christelle Coutant-Lapalus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2763-7

EAN13 : 9782711027637

Reliure : Relié

Pages : XXXII-1579

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 974 g