Une explication des modalités de règlement des contentieux administratifs. Au travers de nombreux exemples, les éléments fondamentaux des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration sont présentés : le recours pour excès de pouvoir et le recours en plein contentieux. ©Electre 2024
Les procès devant le tribunal administratif
Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être « le pot de terre qui se bat contre le pot de fer ». Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position. Ils peuvent d'abord toujours présenter une réclamation. Ils peuvent aussi s'adresser à des tribunaux. Le plus souvent, ces tribunaux sont les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'Etat).
Comme tout appareil de justice, ces juridictions mettent ceux qui s'opposent devant elles sur un pied d'égalité. L'égalité des droits, la faculté pour chacun de se faire entendre dans les mêmes conditions que son adversaire, quelques moyens dont il dispose, sont en effet un aspect fondamental de la mission du juge.
Mais, il faut bien reconnaître que l'issue des procès dépend aussi de la manière dont chacun présente ses arguments, et que devant le tribunal administratif, la chose apparaît parfois malaisée.
L'ouvrage essaie de contribuer à la dissipation de cette apparence, en exposant au travers notamment de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.
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Paru le : 17/03/2006
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Nöel Caubet-Hilloutou
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782296001817
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 152 g
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