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Les procès devant le tribunal administratif

Les procès devant le tribunal administratif

Auteur : Jean-Nöel Caubet-Hilloutou

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Résumé

Une explication des modalités de règlement des contentieux administratifs. Au travers de nombreux exemples, les éléments fondamentaux des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration sont présentés : le recours pour excès de pouvoir et le recours en plein contentieux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/03/2006

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Jean-Nöel Caubet-Hilloutou

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : La justice au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782296001817

Reliure : Broché

Pages : 127

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 152 g